Quelles sont les limites légales du thérapeute et du praticien dans le bien-être ?

Quand on parle de médecine non conventionnelle, notamment dans le bien-être, vous savez certainement qu’il y a des limites légales du thérapeute et du praticien à ne pas dépasser. Mais beaucoup ne savent généralement pas où se trouvent ces limites et quand ils se trouvent sur une pente glissante.

Je sais ce que c’est. On a tellement hâte de s’installer comme thérapeute, praticienne ou praticien qu’on ne s’intéresse qu’aux informations nécessaires pour la mise en place de son cabinet. Et on en oublie un élément essentiel : les règles à respecter. C’est quand vient le moment d’entamer sa communication qu’on se pose la question : quels termes employer et lesquels éviter ?

Je ne compte plus le nombre de fois que des thérapeutes et praticiens qui m’appellent pour s’assurer des phrases à utiliser dans leur communication.

« Devrais-je utiliser ces mots sur mon site Internet ? »
« Comment savoir si telle action est autorisée ? »
« Et si cette expression n’était pas adaptée en thérapies non conventionnelles ? »

Quand vous avez fini de définir votre stratégie de communication et qu’une petite chose vous bloque, je peux vous assurer que dans certaines situations, cela peut devenir un véritable casse-tête.

C’est pourquoi, j’aimerais à l’avenir, vous éviter ces déconvenues et vous aider à vous préparer à l’avance. Si vous vous êtes déjà lancé à votre propre compte en tant que praticienne, praticien ou thérapeute dans le bien-être, ce n’est pas grave. Vous pouvez toujours vous rattraper.

Si en revanche, vous vous apprêtez à démarrer, c’est tant mieux !

Quelle que soit votre situation, lisez attentivement ce qui va suivre. Je vous donne de précieux conseils et surtout 5 conseils afin de respecter les dispositions en vigueur en ce qui concerne la communication au niveau des thérapies non conventionnelles.

Si vous préférez écouter le podcast de cet article je vous invite à cliquer sur le lecteur ci-dessous :

Limites légales du thérapeute et du praticien : commencer par s’informer

Avant toute chose, sachez qu’il est extrêmement important de s’informer sur les limites à ne pas dépasser dans votre communication. Ce n’est que comme cela que vous pourrez vous assurer de bien faire les choses et éviter de tomber sous le coup de la loi ou de la déontologie.

Peu importe votre activité, vous devez donc prendre connaissance des lois qui régissent les médecines non conventionnelles dans votre pays. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il y a certaines choses que la loi autorise, et d’autres qu’elle interdit. Et en cas d’infraction, des sanctions sont prévues. Et autant vous avertir tout de suite, certaines sanctions sont très sévères, pouvant rentrer dans le cadre du pénal. Raison de plus pour faire preuve de prudence.

Je vous conseille donc, avant de démarrer votre activité de thérapeute, praticienne, ou praticien du bien-être, de prendre connaissance des obligations légales qui régissent votre métier. Il y a de nombreux textes et lois dans le domaine de la santé publique, de la communication et de la consommation dont vous devez tenir compte.

Mais une chose est de connaître les lois, une autre est de les appliquer. Plus loin, je vous donnerai 5 conseils vous permettant de mettre en place des stratégies pour sécuriser votre activité et éviter de tomber dans le piège d’une mauvaise communication. Personne n’aimerait tomber sur le coup d’une plainte, d’une condamnation, de sanctions ou de poursuites.

Que sont les médecines non conventionnelles ?

Vous avez certainement hâte d’en savoir plus sur les limites légales du thérapeute en médecine non conventionnelle. Ne vous inquiétez pas. Nous y reviendrons. Tout d’abord, il est important de mettre l’accent sur les pratiques concernées par les dispositions qui seront évoquées un peu plus loin.

Que dit la loi sur les thérapies non conventionnelles ? Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), les médecines non conventionnelles rassemblent toutes les pratiques et approches intégrant l’utilisation des traitements naturels, manuels ou spirituels destinés à assurer le bien-être des patients.

Ces pratiques sont régies par des dispositions qui diffèrent selon les pays, leur tradition et leur législation. Notez qu’ici, je vais beaucoup plus m’attarder sur la France et ses dispositions. En fonction du pays dans lequel vous résidez, vous devez chercher à connaître les textes qui régissent la pratique de votre métier.

Thérapies non conventionnelles : quelles sont les pratiques dont il est question ?

Retenez que les médecines non conventionnelles rassemblent toutes les méthodes non basées sur une approche scientifique, contrairement aux médecines conventionnelles qui elles, sont bien fondées sur des méthodes expérimentales.

On parle aussi de médecine alternative, médecine complémentaire, médecine naturelle, médecine parallèle, médecine douce et parfois même de médecine holistique.

Mais l’expression « médecine non conventionnelle » est celle qui a été retenue par la Commission Européenne pour désigner toutes ces formes de médecine. Et elles sont de différents ordres.

 Selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), on distingue :

• les thérapies axées sur des produits naturels : naturopathie, aromathérapie, phytothérapie…
• les méthodes fondées sur la manipulation et thérapies manuelles : ostéopathie, shiatsu, kinésiologie, réflexologie, massothérapie, chiropraxie…
• les thérapies du corps et de l’esprit : hypnothérapie, art-thérapie, méditation, sophrologie…
• et les autres techniques basées sur des approches propres à elles : homéopathie, acupuncture…

Parmi toutes ces thérapies, l’acupuncture, l’ostéopathie, la mésothérapie et l’homéopathie sont celles reconnues par l’Ordre des médecins en France. Si vous pratiquez dans l’un des autres domaines, autant connaître les limites légales du thérapeute à ne pas dépasser, afin de vous protéger contre la loi. Vous pouvez aussi vous référer au code déontologique de votre pratique.

Les limites légales : cas particulier des psychothérapeutes et psychopraticiens

Saviez-vous que selon la législation française, il y avait une différence entre les titres « psychothérapeute » et « psychopraticien » ? Cela vous étonne ? Il est vrai que les deux professionnels exercent la psychothérapie, un peu comme le psychologue ou le psychiatre. Même si ces derniers eux, doivent forcément avoir un diplôme reconnu par l’État.

Mais depuis le décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute, ce dernier n’est désormais réservé qu’aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes. Et pour ce faire, le professionnel doit respecter certaines conditions :

• avoir suivi une formation théorique en psychopathologie clinique d’au moins 400 heures ;
• et avoir effectué un stage pratique d’au moins 5 mois.

Toutefois, l’exercice de la psychothérapie en elle-même demeure libre. La seule chose qu’il ne faut pas faire, c’est utiliser le titre de psychothérapeute lorsqu’on ne respecte pas les conditions suscitées.

C’est suite à ce décret que le titre de psychopraticien a été redéfini. Il rassemble tous les professionnels de la psychothérapie ne rentrant pas dans le cadre défini par la loi. Ce titre est défendu par des syndicats auprès desquels il est possible d’obtenir des labels :

• psychopraticien certifié ;
• psychopraticien PSY’G ;
• psychopraticien relationnel.

Il faut préciser que l’obtention de ces labels est également soumise à certaines conditions, notamment le fait de suivre une formation complète en psychothérapie et conforme aux normes européennes.

Mais sachez que ces syndicats ne reconnaissent qu’une liste limitée de pratiques thérapeutiques. Toutefois, il est possible de devenir psychopraticien en dehors de ces labels. Il suffit de suivre des formations certifiées en psychothérapie ou en psychopratique. Ces formations peuvent être généralistes et spécialisées.

Limites légales dans la communication du praticien : les 5 choses à ne pas faire !

Vous le savez maintenant. En médecine non conventionnelle, les limites sont importantes. Autant savoir ce qu’il ne faut pas faire et prendre ses dispositions. Que ce soit en communication verbale ou non-verbale, vous avez des termes et expressions qu’il faut absolument bannir ! Je vous avais promis de vous dévoiler mes 5 secrets qui vous protégeront en cas de contrôle ou de poursuites.

Si vous respectez scrupuleusement ces 5 règles, vous n’aurez aucune raison de vous inquiéter. Et même au cours d’un contrôle, vous pouvez être sûr de respecter toutes vos obligations légales. Voici donc ce que vous ne devez JAMAIS faire.

1.     Faire croire que le praticien est un médecin

Le thérapeute ou le praticien n’est pas un médecin. En France, selon le Code de la santé publique, seuls les médecins inscrits au Conseil de l’ordre des médecins sont autorisés à diagnostiquer et à traiter une maladie.

Si un praticien prétend être médecin, alors qu’il n’a pas de diplôme officiel prouvant cela, il encoure de graves sanctions selon l’article 433-17 du code pénal.

C’est pourquoi, si vous êtes thérapeute, praticienne ou praticien d’une médecine non conventionnelle, vous devez prendre certaines précautions.

• Toujours rappeler à vos clients que vous exercez une thérapie non conventionnelle.
• Ne jamais laisser sous-entendre que vous guérissez ou traitez une maladie.
• Faire une précision sur les formations que vous avez suivies, les écoles et les diplômes obtenus (et si ces derniers sont officiellement reconnus ou non).
• Préférer utiliser le terme « praticien » plutôt que thérapeute, si vous n’avez pas les diplômes requis.
• Veiller à l’utilisation abusive de certains termes généralement réservés à l’univers médical : patients, maladie, guérison, traitement…  Parler plutôt d’exercices, de méthodes, de techniques…

Entre autres, si vous ne détenez pas un titre officiellement reconnu, diplôme d’État, agrément officiel, certification professionnelle, vous ne devriez pas revendiquer le titre de votre pratique. Je m’explique. Vous ne pouvez pas prétendre être un spécialiste en shiatsu ou un réflexologue si vous ne détenez pas un titre officiel pouvant le prouver.

2.     Ne pas faire signer de contrat à ses patients

Vous savez ce qui vous protégera le plus face à la loi ? Un contrat de prestations ! On l’appelle généralement contrat client. Dans celui-ci, vous mettez toutes les conditions de réalisations de vos prestations. Et s’il y a des spécifications, n’oubliez pas de les insérer. Si vous faites des consultations à domicile ou à distance par exemple, il est important de le préciser.

Veillez à ce que toutes les clauses spécifiques nécessaires soient prévues afin de vous protéger au besoin.

3.     Commercialiser des produits de santé ou autres produits thérapeutiques non autorisés

Saviez-vous que certaines huiles essentielles ne peuvent être vendues qu’en pharmacie ? C’est pourquoi, avant de vendre ou de faire la publicité des produits à vos clients, vous devez d’abord vous assurer que vous en avez l’autorisation.

Les conditions de commercialisation de ces produits se trouvent dans les articles L5122-1 et suivants – article L4211-1 du Code de la santé publique. Il en est de même pour les compléments alimentaires dont les conditions de promotion et de vente sont spécifiées dans le Décret du 20 mars 2006.

4.     Divulguer les données personnelles de ses clients

Vous le savez bien. En tant que praticien, vous collectez les données de vos clients, notamment sur leur santé. Ce genre d’information est sensible. C’est pourquoi, vous devez y prêter la plus grande attention. Il est obligatoire que vous obteniez le consentement de vos clients avant de collecter et d’utiliser leurs données de santé.

En outre, vous devrez vous conformer au règlement européen sur la protection des données personnelles (le RGPD). Il en est de même pour votre site Internet. Vous devez vous assurer que la protection des données personnelles est respectée et rédiger une politique de confidentialité.

5.     Tomber dans des pratiques déloyales ou trompeuses

C’est triste d’en parler, mais il arrive que dans certains cas, des praticiens posent des actes allant à l’encontre des dispositions prises par le Code de la consommation, et ce, même sans le savoir. Pire, certaines de ces pratiques peuvent être présumées trompeuses.

Chez les praticiens, ce qui revient souvent, c’est la présentation de certains produits ou prestations comme des moyens de guérison des maladies, dysfonctionnements ou malformations. N’oubliez pas que le praticien n’a le droit, ni de faire un diagnostic, ni de proposer un traitement dans le but de guérir une maladie.

C’est pourquoi, dans votre communication, vous devez vous assurer d’être d’une totale transparence envers vos clients. Il en va aussi de votre intégrité en tant que thérapeute, praticienne ou praticien dans le bien-être.

Sur votre site Internet, votre blog et vos réseaux sociaux par exemple, indiquez clairement votre savoir-faire, les compétences dont vous disposez, les formations que vous avez suivies et les diplômes que vous avez reçus.

Thérapies non conventionnelles : sachez reconnaître vos limites

Ce dont vous pouvez être sûr, c’est que presque toutes les médecines parallèles ont le même but : apporter du bien-être à ceux qui en ont besoin. Si vous respectez les limites légales du thérapeute dans la pratique de vos soins non conventionnels, non seulement vous vous protégez vis-à-vis de la loi, mais en plus, vous renforcez la confiance de vos clients.

Je parie qu’il n’y a pas que la question des limites légales du thérapeute qui bouscule votre esprit depuis que vous avez décidé de vous mettre à votre propre compte en tant que praticienne ou praticien bien-être. Vous voulez développer votre patientèle, mettre en place une activité qui vous ressemble, inspirer de la confiance et apporter un maximum d’impact positif dans la vie des autres.

Vous savez quoi ? C’est tout cela que j’enseigne dans cette Masterclass gratuite. Je vous montre étape par étape comment faire pour développer une bonne réputation, vous différencier des autres thérapeutes, et bien d’autres choses. Il suffit de vous inscrire pour découvrir mes secrets les mieux cachés pour développer son activité de thérapeute, de praticienne ou de praticien dans le bien-être.