Professions libérales : que faut-il savoir avant de se lancer dans son activité de thérapeute, praticien.ne ?

Les professions libérales regroupent un ensemble de métiers dont la réalisation de prestations principalement intellectuelles techniques. Elles sont généralement exercées par des professionnels ayant suivi une formation spécifique. Et requièrent une certaine autonomie dans l’organisation de leur travail. Dans le domaine de la santé, nombreux sont ceux qui exercent des professions libérales non réglementées. Notamment en tant que thérapeutes ou praticien.nes. Cet article vise à élucider les différentes facettes de ces professions libérales. Avec un accent particulier sur celles non réglementées liées aux activités de thérapeute.
- Qu’est-ce qu’une profession libérale ?
- Comment déclarer son activité ?
- Quel est le statut juridique des professions libérales ?
- Quel est le régime social des professions libérales ?
- Comment choisir sa fiscalité lorsqu’on travaille dans le libéral ?
- Conclusion
Plongez dans l’univers passionnant des professions libérales. Et découvrez, à travers cet article, tout ce que vous devez savoir pour établir votre pratique en tant que thérapeute. Obtenez des informations précieuses sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de ces professions non réglementées. Pour vous aider à faire des choix éclairés et à réussir dans votre domaine.
Alors, lisez jusqu’au bout, la clé de votre réussite professionnelle est à votre portée !
Qu’est-ce qu’une profession libérale ?
Définition
Une profession libérale se définit généralement comme une activité indépendante basée principalement sur la prestation de services. Elle est exercée par des professionnels qualifiés qui utilisent leur expertise et leurs compétences spécifiques pour fournir des services à leurs clients.
Les professions libérales peuvent être réglementées, comme les avocats ou les médecins, ou non réglementées, comme les thérapeutes, praticien.nes.
Les professions libérales réglementées
Elles sont soumises à des règles spécifiques définies par un ordre professionnel ou une instance de régulation. Ces règles peuvent concerner les qualifications nécessaires pour exercer, les codes de déontologie à respecter. Ou encore les obligations en matière de formation continue. Par exemple, un avocat doit être inscrit au barreau et respecter le code de déontologie de la profession. De même, un médecin doit être enregistré auprès de l’Ordre des médecins et adhérer à son code de conduite. Les professions libérales réglementées jouissent d’une certaine reconnaissance et d’un statut particulier du fait de ces régulations spécifiques.

En plus des médecins, font parties des professions libérales réglementées certains métiers liées à des techniques thérapeutiques comme :
- Chiropracteur
- Chirurgien-dentiste
- Diététicien
- Infirmier libéral
- Masseur-kinésithérapeute
- Orthophoniste
- Orthoptiste
- Ostéopathe
- Pédicure-podologue
- Psychologue
- Psychomotricien
- Psychothérapeute
- Sage-femme
Les professions libérales non réglementées
Les professions libérales non réglementées sont celles qui ne sont pas soumises à un ensemble de règles spécifiques définies par la loi ou par un ordre professionnel. C’est le cas de nombreuses professions liées à l’activité thérapeutique. Comme les naturopathes, les hypnothérapeutes ou les praticiens en reiki, par exemple.
Ces professions sont libres de définir leurs propres normes et méthodes de pratique, tant qu’elles respectent le cadre légal général. Cependant, je pense qu’il est essentiel pour ces professionnels de suivre une formation sérieuse. Et de se tenir régulièrement à jour afin de garantir la qualité de leurs services.
Je ne vais pas vous établir ici la longue liste des professions libérales. Ce n’est pas le but de cet article. Mais si vous êtes en cours de création de votre activité ou que vous envisagez une carrière en tant que thérapeute en dehors de la médecine conventionnelle, je vous indique ici un lien vers le site de BPI France Création, très utile pour les créateurs d’entreprise en France.
La déontologie professionnelle : un impératif
Même si les professions libérales non réglementées ne sont pas soumises à un code de déontologie formel, il est fondamental pour ces praticiens d’adhérer à certaines normes éthiques. Le respect de la confidentialité, l’engagement à ne pas nuire, l’honnêteté envers les clients et la promotion du bien-être… Tous sont des principes essentiels que tous les thérapeutes devraient respecter.

Vous devez également être conscients de vos limites de compétence. Et ne pas hésiter à diriger vos clients vers d’autres professionnels de santé lorsque cela est nécessaire.
En fin de compte, je pense que le respect de ces principes déontologiques renforcera la confiance de votre clientèle envers vous et contribuera à rester en parfait alignement avec vos valeurs et votre motivation profonde.
Comment déclarer son activité ?
Pour déclarer votre activité de profession libérale non réglementée, vous devez tout d’abord déterminer votre statut juridique : entreprise individuelle, auto-entrepreneur, ou société, que je vais vous préciser plus loin.
Pour exercer en tant que libéral, vous devez effectuer une déclaration d’activité (immatriculation) :
- Vous devez vous inscrire sur le site internet du guichet des formalités des entreprises, à savoir le portail e-procédure de l’INPI
- Vous devez vous inscrire dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité.
Dans le cas particulier de certaines professions (médecins, pharmaciens, avocats, architectes, métiers de l’Agriculture, …), vous devez également vous inscrire auprès de l’ordre ou de la chambre consulaire dont vous dépendez.
Quel est le statut juridique des professions libérales ?
Les travailleurs indépendants peuvent choisir entre plusieurs formes juridiques pour exercer leur activité. Chaque statut a ses propres particularités et avantages, il est donc essentiel de bien comprendre ces différents statuts pour choisir celui qui correspond le mieux à votre situation. Dans cette section, je vais examiner en détail pour vous certaines des options disponibles pour les professions libérales.
Exercer son activité en indépendant
En tant que thérapeute, vous pouvez choisir d’exercer votre activité en tant qu’indépendant. Ce statut vous donne une grande liberté en termes de gestion de votre temps et de vos clients, mais il implique également un certain nombre de responsabilités, notamment en ce qui concerne la gestion de votre comptabilité et le paiement de vos impôts et cotisations sociales.

Vous pouvez exercer en tant qu’auto-entrepreneur, il s’agit plus précisément de créer une entreprise individuelle sous le régime du micro-entrepreneur. C’est une forme juridique simple et peu coûteuse à mettre en place et qui offre de nombreux avantages en termes de fiscalité et de cotisations sociales. Toutefois, elle peut présenter des risques en cas de difficultés financières.
Par ailleurs, ce régime s’avère particulièrement intéressant pour ceux qui veulent tester une activité ou exercer une activité en complément d’une autre. Toutefois, des seuils de chiffres d’affaires ne doivent pas être dépassés :
- Pour la vente de marchandises et l’hébergement, le CA ne doit pas dépasser 188 700 €
- Pour les autres prestataires de services et les professionnels libéraux (dont les thérapeutes, praticien.nes, …), le CA ne doit pas dépasser 77 700 €.
(les plafonds indiqués ci-dessus sont ceux valables en 2023, à retrouver sur le site du Service Public dédié aux entreprises )
Vous pouvez également choisir de vous inscrire en tant qu’entrepreneur individuel dit « classique ». Ce régime vise les personnes qui pratiquent des activités autonomes à faible coût et risques limités. Il est plus adapté dans les situations suivantes :
- Destiné aux personnes exerçant seules leur activité
- Convient aux investissements limités
- Adapté à des activités nécessitant peu de ressources financières.
- Pas de limitation quant au chiffre d’affaires généré
Exercer son activité en société
Vous pouvez également exercer votre activité sous forme de société, par exemple si vous souhaitez exercer vos activités avec plusieurs salariés ou associés. Cette solution est généralement choisie lorsque l’activité nécessite des investissements importants et davantage de sécurité juridique.

Il existe différents types de sociétés selon le nombre d’associés et le montant des capitaux investis :
- La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est l’une des formes les plus courantes pour réaliser un projet de création d’entreprise. Il s’agit d’une société composée au minimum d’un gérant et d’un ou plusieurs associés.
- La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme plus complexe. Elle implique au minimum deux associés, un président et un directeur général qui détermine la politique générale de l’entreprise.
- LA SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme spécifique de SAS adaptée à l’exercice d’une activité individuelle. Elle ne comporte donc qu’un associé.
- La EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) permet à une seule personne de créer et gérer sa propre entreprise. Elle est plus souple, mais elle n’offre pas le même niveau de protection aux associés que la SARL, la SAS ou la SASU.
Et il existe également d’autres formes juridiques de société telles que les sociétés en nom collectif (SNC), sociétés coopératives de production (Scop), sociétés en commandite par actions (SCA) et sociétés en commandite simple (SCS), qui peuvent être plus adaptées à certaines situations particulières.
Il est important de bien choisir le type de société pour votre activité en fonction des risques et des responsabilités qui en découlent, c’est pourquoi je vous recommande particulièrement de faire appel à un professionnel avant de vous lancer, par exemple à l’ordre des experts-comptables qui offre des services aux créateurs d’entreprise.
Quel est le régime social des professions libérales ?
Les professions libérales sont soumises à un régime social spécifique qui définit notamment les cotisations sociales à verser et la couverture sociale dont bénéficient les professionnels. Voyons maintenant en détail les particularités de ce régime social.
Les cotisations sociales
Les professionnels libéraux sont assujettis au régime social pour les indépendants (ex-RSI). Toutefois, l’interlocuteur principal pour les travailleurs non-salariés est maintenant l’URSSAF. Les cotisations sociales sont calculées sur la base de leurs revenus professionnels et incluent des contributions pour la maladie et la famille.
La retraite des professions libérales
En ce qui concerne la retraite, les travailleurs indépendants sont également couverts par un régime spécifique : la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales). Les droits à la retraite sont constitués à partir des cotisations sociales versées tout au long de la carrière.
Il est à noter que, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne perçoivent pas de retraite complémentaire obligatoire, sauf pour certaines professions réglementées. Il est donc fortement recommandé aux professions libérales de prévoir une épargne retraite personnelle pour compléter leur future pension de retraite.

Les assurances facultatives
N’oubliez pas, enfin, de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, qui vous couvrira en cas de litiges avec vos clients.
Il existe également des assurances spécifiques à certains métiers, par exemple une assurance pour les praticiens de la santé. Contactez un courtier en assurance pour trouver la meilleure offre et conseil adaptés à votre activité.
Comment choisir sa fiscalité lorsqu’on travaille dans le libéral ?
Le régime de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise, choisi par les auto-entrepreneurs, est une option fiscale très intéressante pour les travailleurs indépendants qui débutent leur activité. Sous ce régime, également appelé régime micro-BNC par l’administration française, l’impôt est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé, et non sur le bénéfice. Il suffit d’en faire la déclaration lors de la déclaration des revenus.
Ce système offre une grande simplicité administrative puisqu’il n’est pas nécessaire de tenir une comptabilité détaillée. Cependant, il faut souligner que ce régime est soumis à des plafonds de chiffres d’affaires (voir plus haut). De plus, il ne permet pas de déduire les charges et les frais professionnels, ce qui peut être un inconvénient pour les activités qui génèrent des coûts importants. Il est donc essentiel d’évaluer soigneusement si ce régime est approprié pour votre situation.
Le régime réel de déclaration des impôts sur les revenus
Le régime de la déclaration contrôlée, également appelé régime réel, est une autre option pour les professions libérales. Il est généralement plus intéressant pour les activités avec un chiffre d’affaires plus élevé et des frais professionnels importants. En effet, sous ce régime, c’est le chiffre d’affaires annuel diminué de charges déductibles qui est intégré au barème de l’impôt sur le revenu.
Ce régime est un peu plus complexe que le précédent : il nécessite la tenue d’une comptabilité. Je pense qu’il est nécessaire d’avoir de bonnes connaissances en comptabilité ou faire appel à un expert-comptable.

Le choix entre régime micro-entrepreneur et réel dépend de votre situation
Il est important de bien comprendre les différents avantages et inconvénients des deux régimes pour faire le bon choix. Le plus important est peut-être d’évaluer attentivement votre situation et vos besoins, en tenant compte du chiffre d’affaires prévu et des frais professionnels qui y sont associés. Une fois que vous avez une idée plus claire des deux options, n’hésitez pas à demander l’avis d’un expert fiscal pour être sûr de choisir la bonne option. De cette façon, vous pouvez profiter pleinement des avantages fiscaux offerts par le régime qui vous convient.
L’impôt sur les sociétés
Le dernier régime fiscal à évoquer est celui des sociétés si vous avez opté pour exercer votre activité sous forme d’une société. Dans ce cas, les bénéfices de la société sont soumis à l’impôt sur les sociétés. N’oubliez pas que les différents types de sociétés évoqués précédemment (SARL, SASU, etc.) offrent des avantages fiscaux différents. Il est donc important de bien comprendre leurs particularités avant de choisir une forme juridique.
Voilà, vous savez maintenant les principales caractéristiques du régime social et fiscal des professions libérales. N’oubliez pas de bien vous informer avant de choisir la forme juridique et le régime fiscal qui conviennent le mieux à votre activité.
Conclusion
Les professions libérales sont une excellente option pour les entrepreneurs qui cherchent à travailler avec plus d’autonomie et de flexibilité. Mais il est important de comprendre la législation et les régimes fiscaux applicables à votre activité, afin de pouvoir bénéficier pleinement des avantages dont ce statut offre.
Cet article vous a donné un bon aperçu des différents aspects liés aux professions libérales, et il vous aidera à prendre les bonnes décisions concernant votre activité. Bonne chance !
Vous êtes maintenant prêt.e à vous lancer dans ton activité bien-être ? Dans cette vidéo, je partage avec vous 4 prises de conscience essentielles à avoir avant de se lancer dans son activité libérale. Alors n’hésitez pas à la regarder pour vous aider à mieux appréhender votre avenir professionnel !