Tout ce que vous devez savoir sur l’attestation auto-entrepreneur de l’Urssaf

Vous êtes thérapeute, praticien.ne auto-entrepreneur.se ? Si vous êtes comme la plupart des travailleurs indépendants, vous avez dû, à un moment ou à un autre, vous frayer un chemin dans le dédale des formalités administratives liées à la création et au maintien d’une profession libérale. Et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver tant cela peut être en décalage avec votre activité de cœur. Ne vous inquiétez pas, dans cet article, je vais vous aider à y voir plus clair, avec toute ma compassion.

L’Urssaf vous permet d’obtenir une attestation primordiale pour votre activité d’auto-entrepreneur : il s’agit de l’attestation de vigilance. Vous ne savez pas de quoi il s’agit ni comment l’obtenir ? Ne vous inquiétez pas ! Cet article contient toutes les informations dont vous avez besoin pour acquérir et présenter cette attestation importante pour votre activité indépendante, et pas uniquement que celle-ci.

Alors lisez jusqu’au bout et ne perdez pas une miette de ce que je vais vous partager.

• Qu’est-ce que l’attestation de vigilance et pourquoi les auto-entrepreneurs en ont-ils besoin ?
• Comment obtenir une attestation de vigilance ?
• Pourquoi avoir une attestation fiscale d’auto-entrepreneur valide ?
• Quelle est la durée de validité de l’attestation de vigilance ?
• Existe-t-il une autre attestation auto-entrepreneur Urssaf disponible pour l’ auto-entreprise et la micro-entreprise ?

Avant tout, je voudrais préciser les termes d’auto-entrepreneur et micro-entrepreneur : il s’agit de la même chose. Cependant, en France, pour devenir auto-entrepreneur, vous devez créer une entreprise individuelle sous le régime micro-entrepreneur; il s’agit là des termes utilisés par l’administration française.

Maintenant que la précision est faite, découvrons les secrets de l’attestation de vigilance pour les auto-entrepreneurs.

Qu’est-ce que l’attestation de vigilance et pourquoi les auto-entrepreneurs en ont-ils besoin ?

L’attestation de vigilance est un document délivré par l’Urssaf qui certifie qu’un auto-entrepreneur est en règle vis-à-vis de ses obligations sociales. C’est une preuve de bonne foi qui montre que l’auto-entrepreneur paie régulièrement ses cotisations sociales. Elle est particulièrement utile lors de la conclusion de contrats avec des clients ou des partenaires, car elle offre une garantie de conformité avec la législation sociale en vigueur. Plus concrètement, pour tout contrat supérieur à 5 000 € HT (ou si dans la durée, la somme des prestations d’une même relation client/fournisseur dépasse 5 000 € HT), le client est dans l’obligation de s’assurer que ses fournisseurs et partenaires sont à jour de leurs cotisations sociales. Dans ce cas, il leur demande de fournir une attestation de vigilance à jour.

Thérapeutes, praticien.nes, rassurez-vous : si vous exercez votre activité exclusivement auprès de clients particuliers, vous n’aurez pas besoin de vous procurer une attestation de vigilance.

En revanche, en tant que chef d’entreprise, indépendant ou en freelance, si vous travaillez pour une entreprise en leur fournissant une prestation conséquente, ponctuelle ou sur un plus long terme, elle pourra vous demander une attestation de vigilance. Voilà pourquoi il est important de connaître les conditions et de savoir comment l’obtenir. Ne vous inquiétez pas, je vous dis tout dans les lignes suivantes. Alors, accrochez-vous !

Comment obtenir une attestation de vigilance ?

Pour obtenir votre attestation de vigilance, vous devez vous rendre sur le site internet de l’Urssaf pour les auto-entrepreneurs et vous connecter à votre compte avec votre mot de passe. Cliquez ensuite sur la rubrique Mes documents puis téléchargez-la.

Attention, pour le statut de micro-entrepreneur, ce document n’est disponible que si vous avez déjà déclaré au moins une fois votre chiffre d’affaires et que vous avez payé votre première échéance de cotisations sociales.

Enfin, l’attestation de vigilance est gratuite, ne payez rien. Si on vous réclame une somme d’argent pour l’obtenir, il pourrait s’agir d’une arnaque !

Pourquoi avoir une attestation fiscale d’auto-entrepreneur valide ?

Avoir une attestation de vigilance valide est très important pour les auto-entrepreneurs, car elle leur permet de prouver leur bonne foi vis-à-vis des institutions, des clients et des partenaires avec qui ils peuvent conclure des contrats. Un auto-entrepreneur sans attestation de vigilance valide aura plus de mal à trouver des clients, car cette preuve est indispensable pour prouver leur solvabilité et leur respect des obligations fiscales.

Encore une fois, c’est une obligation en France pour les entreprises engageant des prestataires de vérifier qu’ils sont à jour du paiement de leurs cotisations sociales en réclamant ce document.

Dans la pratique, je pense que cette procédure n’est pas toujours appliquée, mais elle sera exigée de plus en plus. En effet, le donneur d’ordre peut risquer gros s’il ne respecte pas cette obligation, car il devra payer vos impôts, vos taxes, cotisations de sécurité sociale et autres charges. Et en plus, il s’expose à de lourdes sanctions à la fois financières et pénales.

Quelle est la durée de validité de l’attestation de vigilance ?

L’attestation de vigilance est valable 6 mois à compter de sa date d’émission. Une fois le document émis par l’Urssaf, il est important de veiller à ce qu’il soit toujours à jour et que la validité ne dépasse pas cette durée. 

À expiration, il suffit de demander à nouveau la mise à jour de ce document suivant la même procédure que celle indiquée ci-dessus.

Existe-t-il une autre attestation auto-entrepreneur Urssaf disponible pour l’ auto-entreprise et la micro-entreprise ?

Oui, une autre attestation est également importante pour les indépendants en auto-entreprise ou micro-entreprise. Il s’agit de l’attestation fiscale.

Qu’est-ce que l’attestation fiscale ?

L’attestation fiscale est émise par l’Urssaf et récapitule le chiffre d’affaires total déclaré par l’auto-entrepreneur pour l’année précédente.

Elle est importante, car elle peut servir de preuve du chiffre d’affaires auprès des impôts et autres organismes.

Bien que le téléchargement de l’attestation ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé car elle contient des informations utiles pour remplir la déclaration de revenus, vérifier les trimestres validés pour la retraite et suivre l’évolution du chiffre d’affaires d’une année à l’autre.

Comment obtenir l’attestation fiscale ?

Comme pour l’attestation de vigilance, elle est disponible gratuitement dans votre espace dédié de l’Urssaf dans la rubrique Mes documents.

Conclusion

En somme, l’attestation de vigilance et l’attestation fiscale sont deux documents essentiels pour tout auto-entrepreneur. Elles témoignent de votre sérieux et de votre conformité aux obligations fiscales et sociales. Veillez à les avoir toujours à jour et n’hésitez pas à fournir l’attestation de vigilance à vos clients et partenaires pour prouver votre fiabilité. N’oubliez pas que ces attestations sont disponibles gratuitement sur le site de l’Urssaf. 

Pour conclure, vous êtes un.e thérapeute, praticien.ne auto-entrepreneur.se responsable, pour cela vous vous devez d’être en règle, alors assurez-vous de toujours avoir vos attestations Urssaf à jour. Et vous pourrez ainsi vivre entièrement de votre activité en toute quiétude.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les limites légales des thérapeutes et des praticiens bien-être je vous invite à visionner cette vidéo :

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