Code APE / NAF 9609Z : Tout ce dont vous devez absolument savoir.

Je ne compte plus le nombre de thérapeutes, praticiennes ou praticiens que j’accompagne à développer leur activité et qui me demandent si leur code APE / NAF est approprié à leur activité bien-être. Bonne nouvelle pour tout le monde ! Je suis allé mettre mon nez dans l’ensemble des textes de loi française pour répondre à toutes les questions existantes concernant le code NAF 9609Z.

Vous souhaitez savoir tout ce dont vous avez besoin concernant le code NAF 9609Z ? Vous prévoyez de lancer votre activité ou vous l’avez déjà lancée ? Cet article est fait pour vous. Vous allez y trouver des informations précieuses qui vous permettront de continuer à développer votre activité sur des bases sereines.

Code APE / NAF : qu’est-ce que c’est ?

Quelle différence entre code NAF et code APE ?

Le code NAF et le code APE sont identiques. Aucune différence notable. Ils utilisent tout simplement une appellation différente. Le code NAF signifie « Nomenclature des Activités Françaises ». Quant au code APE, il est l’abréviation de « Activité Principale Exercée sous le Numéro d’Identification Fiscal ». De nos jours, le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Qu’est-ce que le code APE / code NAF ?

Le code APE / NAF est un code qui permet aux entreprises de se classifier en fonction de leur activité. Il est composé de cinq chiffres et est géré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Le code NAF est important car il permet aux entreprises d’être identifiées par leur activité et d’être ainsi mieux référencées.

À quoi sert le code APE / NAF 9609Z ?

Le code APE / NAF est utilisé pour différentes raisons :

• Pour les comptabilités nationales et les études économiques ;
• Pour les statistiques ;
• Pour les aides et les subventions ;
• Pour l’assurance maladie.

De quoi est composé le code APE / NAF ? Comment ça fonctionne ?

Le code APE / NAF est composé de cinq chiffres.

Les deux premiers chiffres correspondent à la division. Ici, « division » signifie en fait « type d’activité de l’entreprise ». On dénote 21 divisions en tout, allant de 0 à 20.

Pour le code APE 9609Z.

La division est indiquée dans les deux premiers chiffres, donc 96, qui représentent la division : Autres services à la personne

Les trois derniers chiffres du code ape 9609z représentent la sous-division. C’est-à-dire une classe ou catégorie plus précise au sein de la division (les deux premiers chiffres). Aujourd’hui, on compte une catégorisation de plus de 400 sous-divisions via ces 3 derniers chiffres.

Pour le code APE 9609Z, il s’agit ici du code 09, qui est la sous-division ou la “classe” :  Autres services personnels non classée ailleurs (n.c.a).

Quel régime fiscal choisir ?

Il n’y a pas de régime fiscal spécifique au code NAF / APE 9609Z. Les entreprises relevant de ce code peuvent choisir leur régime fiscal en fonction de leur activité et de leur statut juridique. Ces entreprises peuvent notamment opter pour le régime micro-entreprise, le régime de la TVA, etc. Pour en savoir plus, je vous recommande de consulter un expert-comptable ou un avocat.

Pourquoi le code APE / NAF est-il important ? Quels avantages?

Il est important de connaître son code car il est utilisé par différents organismes et peut avoir des implications sur les impôts ou les aides que vous pouvez percevoir.

En effet, le code APE / NAF est important il est utilisé par :

• l’INSEE pour les statistiques et les comptabilités nationales ;
• la Caisse des Dépôts pour les aides aux entreprises ;
• l’URSSAF pour l’assurance maladie ;
• le Ministère de l’Emploi pour les aides au chômage.

Quelles activités ou quels métiers sont concernés par le code NAF 9609Z Autres services à la personne n.c.a. ?

Le code APE / NAF regroupe des activités définies en tant que : “Autres services personnels n.c.a. ».

Parmi les activités les plus courantes regroupée sous le code 9609z, on peut citer :

• Activités des astrologues et des spirites
• Activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
• Activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
• Activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
• Services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
• Services de recherche généalogique
• Activités des studios de tatouage et de perçage corporel
• Services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
• Exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie

Attention les activités suivantes ne sont pas comprises dans le code 9609z : 

• les activités vétérinaires
• les activités des psychologues à vocation thérapeutique
• les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie
• les machines à sous automatiques
• les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie.

Aucune liste officielle de métiers a été définie pour la classe : Autres services personnels n.c.a cependant les métiers les plus régulièrement retrouvés dans cette catégorie sont :

• les astrologues
• les sophrologues (hors conseil à vocation thérapeutique)
• les psychologues (hors conseil à vocation thérapeutique)
• les tatoueurs 

Dans le cas où vous vous demandez si ce code est le bon code ou pour votre activité ou pour votre métier, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Regarder la partie FAQ de cet article pour vous si quelqu’un a déjà posé une question concernant votre métier ou activité. Deuxièmement, écrire un commentaire au bas de cet article pour nous poser votre question. Troisièmement, vous renseignez auprès de l’INSEE qui vous donnera des informations officielles.

Code 9609Z et création d’entreprise : Comment obtenir son code APE / NAF ? Qui va me donner mon code NAF / APE ?

Pour obtenir le code NAF / APE 9609Z pour son entreprise, il suffit de se rendre sur le site du centre des formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. À l’heure actuelle, les professions libérales dépendent de leurs URSSAF régionale du lieu d’implantation de votre cabinet. Attention, la demande doit se faire dans les 8 jours suivant la date de création de votre activité. La demande sera ensuite traitée par les services compétents et vous recevrez votre code NAF / APE dans les meilleurs délais.

Après avoir reçu votre dossier, l’URSSAF centralise les pièces de votre demande et se charge de les transmettre aux différents organismes concernés par ces informations, notamment la caisse vieillesse des professions libérales (Cipav), votre centre des impôts et l’INSEE.

Comment les trouver ou les vérifier ?

Le moyen le plus simple pour trouver son code APE NAF est tout simplement de cliquer sur le lien recherche-naf.insee.fr. Ensuite, il vous faudra renseigner les informations liées à votre activité. Puis vous trouverez votre code.

Comment changer son code en cas d’erreur d’attibution ?

En cas d’erreur ou de mauvaise attribution, il est possible de changer votre code NAF.

Pour cela, deux façons de faire. Premièrement, il vous faut contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Deuxièmement, vous pouvez faire la demande directement auprès de l’INSEE.

Attention, il faut que votre demande soit justifiée. En effet, le code APE ou NAF correspond à l’activité principale de votre entreprise. Si vous changez de code, cela signifie que vous changez d’activité principale. Il est donc important de bien réfléchir avant de faire une telle demande. Vous devrez ensuite mettre à jour votre site internet, vos documents commerciaux, etc. pour que les clients et prospects puissent trouver facilement le bon code APE ou NAF. Ici, il est important de souligner que le code APE ou NAF n’est pas un numéro d’identification fiscale.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 9609Z?

Il existe plusieurs instituts de formation professionnelle certifiés pour le code APE NAF 9609Z. Pour trouver un institut de formation professionnelle certifié, vous pouvez faire une recherche sur internet, ou demander à votre conseiller Pôle emploi. 

La plupart des organismes de formation professionnelle sont répertoriés sur le site internet de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont vous dépendez. Si vous êtes salarié, vous pouvez également demander à votre entreprise si elle a des conventions avec des instituts de formation professionnelle.

Une fois que vous avez trouvé un ou plusieurs organismes de formation professionnelle, prenez contact avec eux pour savoir s’ils proposent des formations pour le code APE / NAF 9609Z que vous recherchez. La plupart des organismes de formation professionnelle ont des conseillers en formation qui pourront vous aider à trouver la formation qui vous convient.

Quelle convention collective applicable pour le Code NAF 9609Z ?

Pour le code APE NAF 9609Z, il n’existe pas de convention collective nationale de travail spécifique. Toutefois, il est possible que des conventions collectives locales s’appliquent à certaines entreprises ou certaines activités. C’est généralement l’employeur qui choisit la convention collective nationale (CCN) en fonction de l’activité principale de l’entreprise.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 9609Z ?

Dans le cas où vous n’avez pas de salariés, alors la Retraite Complémentaire est obligatoire. C’est-à-dire la CIPAV ou SSI pour les libéraux et les commerçants.

Si vous avez des salariés, alors il vous faudra obligatoirement souscrire à :

• la Retraite Complémentaire via la caisse de retraite Agirc-Arrco référente qui est AG2R La Mondiale ou Klésia (selon les départements) ;
• l’assurance “accident du travail et maladie professionnelle”
• la Mutuelle Collective et TNS

Il est fortement conseillé de vous renseigner auprès des organismes compétents afin de connaître les éventuelles assurances et caisses de retraite applicables.

Quelle forme juridique choisir ? Le code NAF / APE s’applique-t-il aux auto-entrepreneurs ?

Pour rappel, la fonction du code APE 90609Z est d’identifier une entreprise par son activité principale. Attention à ne pas confondre ce code avec une classification juridique. En effet, lorsque vous créez votre entreprise, il vous faudra choisir une forme juridique adaptée à votre activité et à votre statut (auto-entrepreneur, micro-entreprise, SARL, etc.). Cependant, ce n’est pas directement lié à la fonction première du code APE / NA.

FAQ

Le code NAF / APE est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?

Non, le code NAF / APE n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Seulement les entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale ou de service doivent choisir un code APE / NAF. Les auto-entrepreneurs, quant à eux, n’ont pas besoin de choisir un code ape/naf car ils exercent une activité commerciale, artisanale ou de service à titre individuel.

Est-il possible d’avoir plusieurs codes APE ?

Une entreprise ne peut posséder qu’un seul code APE. Même si une entreprise a plusieurs activités complètement distinctes l’entreprise ne possède qu’un seul code APE. Ce dernier correspond théoriquement à l’activité la plus importante ou l’activité principale de l’entreprise.

Quel code APE pour une activité de coaching ?

Il n’existe pas de code APE spécifique pour le coaching. En effet, le coaching est une activité transversale qui peut être exercée dans différents domaines d’activité. Ainsi, un coach peut exercer son activité au sein d’une entreprise, d’une association, d’une collectivité territoriale ou encore en tant que prestataire de services.

Le code APE le plus proche du coaching est le code NAF 9511, qui correspond à l’activité des psychologues. Cependant, il existe d’autres codes APE qui peuvent également être applicables au coaching, notamment le code NAF 9609, qui correspond aux activités des conseillers en développement personnel, ou le code NAF 7490, qui correspond aux activités de formation continue.

Je n’arrive pas à contacter l’INSEE. Quelle incidence de démarrer une activité avec un code erroné ?

Vous pouvez commencer votre activité. Néanmoins, un mauvais code NAF peut être handicapant par la suite. Vous devriez donc faire une demande de modification le plus rapidement possible..

Quel code pour un cabinet de voyance ?

Le code adéquat pour un cabinet de voyance est le code 9609z (autres services personnels). L’INSEE vous confirmera si ce code est correct lors de l’enregistrement de votre entreprise.

Quel code pour une activité dans le massage ?

Le code adéquat pour une activité dans le massage bien-être est le code 9604Z. L’INSEE vous confirmera si ce code est correct lors de l’enregistrement de votre entreprise.

Quel code pour une activité dans l’hypnose, hypnothérapeute, praticien en hypnose, hypnothérapie ?

Le code adéquat pour une activité en tant que praticien en hypnose ou hypnothérapeute est le code 8690F. L’INSEE vous confirmera si ce code est correct lors de l’enregistrement de votre entreprise.

Quel code pour une activité d’énergéticienne et facilitatrice de groupe de parole ?

Le code adéquat pour une activité d’énergéticienne est le code 9609Z. L’INSEE vous confirmera si ce code est correct lors de l’enregistrement de votre entreprise.

Sophrologue en auto-entreprise APE 9609Z, suis-je considéré comme commerçant ou libéral?

Les sophrologues sont considérés comme libéral.

Conclusion

Lorsqu’on a une activité, il est important de bien connaître son code, car cela peut avoir des implications juridiques et fiscales. Si vous n’êtes pas certain du code qui correspond à votre activité, vous pouvez contacter l’INSEE pour confirmation. Une fois que vous aurez le bon code, veillez à l’inclure dans toutes les déclarations officielles concernant votre entreprise.