Code APE / NAF 8690F : Tout ce dont vous devez absolument savoir.

Je ne compte plus le nombre de thérapeutes, praticiennes ou praticiens que j’accompagne à développer leur activité et qui me demandent si leur code APE NAF est approprié à leur activité bien-être. Bonne nouvelle pour tout le monde ! Je suis allé mettre mon nez dans l’ensemble des textes de loi française pour répondre à toutes les questions existantes concernant le code NAF 8690F.

Vous souhaitez savoir tout ce dont vous avez besoin concernant le code NAF 8690F ? Vous prévoyez de lancer votre activité ou vous l’avez déjà lancée ? Cet article est fait pour vous. Vous allez y trouver des informations précieuses qui vous permettront de continuer à développer votre activité sur des bases sereines.

Code APE / NAF : qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce que le code APE / code NAF ?

Le code APE / NAF est un code attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) qui permet de classer les entreprises en fonction de leur activité principale. Il est composé de cinq chiffres. Le code NAF est important car il permet aux entreprises d’être identifiées par leur activité et d’être ainsi mieux référencées.

Quelle différence entre code NAF et code APE ?

ll n’y a donc pas de différence entre le code Nomenclature des Activités Françaises (NAF) et le code Activité Principale Exercée (APE) sous le Numéro d’Identification Fiscal. Ce sont deux codes identiques qui utilisent une nomenclature différente pour la même chose. Le code APE est identique au code NAF. De nos jours, vous trouverez cependant une utilisation de plus en plus régulière de l’appellation “code NAF”.

À quoi sert le code APE / NAF 8690F ?

Le code APE / NAF est utilisé pour différentes raisons :

• Pour les comptabilités nationales et les études économiques ;

• Pour les statistiques ;

• Pour les aides et les subventions ;

• Pour l’assurance maladie ;

• Pour les impôts.

De quoi est composé le code APE / NAF ? Comment ça fonctionne ?

Le code APE / NAF est composé de cinq chiffres.

Les deux premiers chiffres correspondent à la division. Ici, « division » signifie en fait « type d’activité de l’entreprise ». On dénote 21 divisions en tout, allant de 0 à 20.

Pour le code APE 8690F :

La division est indiquée dans les deux premiers chiffres, donc 86, qui représente : « Activités de santé humaine »

Les trois derniers chiffres représentent la sous-division /la classe. C’est-à-dire une activité plus précise au sein de la division. Aujourd’hui, on compte une catégorisation de plus de 400 sous-divisions via ces 3 derniers chiffres.

Pour le code APE 8690F, il s’agit de la sous-division correspondante 90 qui est: « Activités de santé humaine non classées ailleurs »

En bref, le code NAF APE permet donc une classification précise des entreprises en fonction de leur activité.

Quel régime fiscal choisir ?

Il n’y a pas de régime fiscal spécifique au code NAF / APE 8690F. Les entreprises relevant de ce code peuvent choisir leur régime fiscal en fonction de leur activité et de leur statut juridique. Ces entreprises peuvent notamment opter pour le régime micro-entreprise, le régime de la TVA, etc. Pour en savoir plus, je vous recommande de consulter un expert-comptable ou un avocat.

Pourquoi le code APE / NAF est-il important ? Quels avantages?

Comme nous l’avons déjà vu, il est important de connaître son code car il est utilisé par différents organismes. Ce code est important car il peut avoir des implications sur les impôts ou les aides que vous pouvez percevoir.

En effet, le code APE / NAF est important, car il est utilisé par :

• l’INSEE pour les statistiques et les comptabilités nationales ;
• la Caisse des Dépôts pour les aides aux entreprises ;
• l’URSSAF pour l’assurance maladie ;
• le Ministère de l’Emploi pour les aides au chômage.

Quelles activités ou quels métiers sont concernés par le code NAF 8690F Activités de santé humaine ?

Il n’existe aucune liste officielle et précise des activités ou métiers couverts par le code APE 8690F. Les salariés et travailleurs indépendants de cette branche exercent généralement en tant que psychologue, psychanalyste, sophrologue, homéopathe, acupuncteur, psychothérapeute, guérisseur, médium ou rebouteux.

Pour être plus précis, les activités qui sont ouvertes par ce code APE / NAF sont les activités pour la santé humaine non répertoriées dans des classes précédentes ou même les activités exercées hors d’un cadre réglementé :

• Activités de diagnostic ;
• Conseil thérapeutique ;
• Activités de kinésithérapie et balnéothérapie ;
• Conseils en relation d’aide, en développement personnel et en psychothérapie ;
• Activités de relaxation ;
• Activités de bien-être non thérapeutiques ;
• Autres activités pour la santé humaine.

Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres métiers peuvent être couverts par le code 8690F.

Code 8690F et création d’entreprise : Comment obtenir son code APE / NAF ? Qui va me donner mon code NAF / APE ?

Pour obtenir le code NAF / APE 8690F pour son entreprise, il suffit de se rendre sur le site du centre des formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. À l’heure actuelle, les professions libérales dépendent de leurs URSSAF régionale du lieu d’implantation de votre cabinet. Attention, la demande doit se faire dans les 8 jours suivant la date de création de votre activité. La demande sera ensuite traitée par les services compétents et vous recevrez votre code NAF / APE dans les meilleurs délais.

Après avoir reçu votre dossier, l’URSSAF centralise les pièces de votre demande et se charge de les transmettre aux différents organismes concernés par ces informations, notamment la caisse vieillesse des professions libérales (Cipav), votre centre des impôts et l’INSEE.

Comment les trouver ou les vérifier ?

Le moyen le plus simple pour trouver son code APE NAF est tout simplement de cliquer sur le lien recherche-naf.insee.fr. Ensuite, il vous faudra renseigner les informations liées à votre activité. Puis vous trouverez votre code.

Comment changer son code en cas d’erreur d’attibution ?

En cas d’erreur ou de mauvaise attribution, il est possible de changer votre code NAF.

Pour cela, deux façons de faire. Premièrement, il vous faut contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Deuxièmement, vous pouvez faire la demande directement auprès de l’INSEE.

Attention, il faut que votre demande soit justifiée. En effet, le code APE ou NAF correspond à l’activité principale de votre entreprise. Si vous changez de code, cela signifie que vous changez d’activité principale. Il est donc important de bien réfléchir avant de faire une telle demande. Vous devrez ensuite mettre à jour votre site internet, vos documents commerciaux, etc. pour que les clients et prospects puissent trouver facilement le bon code APE ou NAF. Ici, il est important de souligner que le code APE ou NAF n’est pas un numéro d’identification fiscale.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 8690F?

Le 01.04.2019, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO). Celà signifie que les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation de salariés.

Afin de faciliter votre tâche, vous trouverez ci-dessous les OPCO pour les organismes de formation liés au code APE 8690F :

• Uniformation (43, boulevard Diderot 75012 Paris)
• OPCO Santé (31 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret)
• OPCO des entreprises de proximité (53 Rue Ampère 75017 Paris)
• ATLAS (148, boulevard Haussmann, 75008 Paris)

Quelle convention collective applicable pour le Code NAF 8690F ?

Il n’y a pas de conventions collectives spécifiques au code NAF 8690F.

Cependant, il est possible de trouver des informations sur les conventions collectives applicables aux entreprises de santé humaine dans le code NAF 8690F.

Ces conventions collectives concernent notamment les salariés travaillant dans les établissements de soins de santé, les cabinets médicaux et les laboratoires d’analyses médicales.

Elles regroupent les principales dispositions légales et réglementaires applicables aux salariés et aux employeurs de ces secteurs.

Elles ont pour objet de garantir les droits et les devoirs des salariés, ainsi que le bon fonctionnement des entreprises. Les conventions collectives du code NAF 8690F sont consultables sur le site internet de la Fédération nationale des employeurs de santé humaine (FNESH).

Il existe également des conventions collectives applicables aux psychologues, aux psychothérapeutes et aux sophrologues.

Ces conventions collectives concernent notamment les conditions de travail, les salaires, les congés payés, etc. Elles sont consultables sur le site internet de la Fédération nationale des syndicats de psychologues et de psychothérapeutes (FNSPP).

Enfin, il est également possible de trouver des informations sur les conventions collectives applicables aux acupuncteurs et aux homéopathes.

Ces conventions collectives concernent notamment les conditions de travail, les salaires, les congés payés, etc.

Elles sont consultables sur le site internet de la Fédération française des métiers de l’acupuncture et de l’homéopathie (FFMAH).

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 8690F ?

Le code 8690F correspond aux activités de santé humaine non répertoriées et de ce fait, ces activités peuvent être exercées hors d’un cadre réglementé et ne sont pas soumises à des assurances ou caisses de retraite obligatoires.

Cependant, il est fortement recommandé de souscrire aux assurances ou caisse de retraite suivante :

Si vous n’avez pas de salariés, alors la Retraite Complémentaire est obligatoire. C’est-à-dire la CIPAV ou SSI pour les libéraux et les commerçants.

Si vous avez des salariés, alors il vous faudra obligatoirement souscrire à :

• la Retraite Complémentaire via la caisse de retraite Agirc-Arrco référente;
• l’assurance “accident du travail et maladie professionnelle”
• la Mutuelle Collective et TNS

Il est fortement conseillé de vous renseigner auprès des organismes compétents afin de connaître les éventuelles assurances et caisses de retraite applicables.

FAQ

Mon activité principale est la naturopathie mais je suis également réflexologue, quel code NAF APE choisir ?

Le code NAF APE doit être lié à l’activité principale et non secondaire. Donc dans ce cas précis, le code NAF APE doit être celui de conseiller en naturopathie.

Quels sont les impôts et les taxes applicables au code NAF / APE 8690F ?

Il n’y a pas de régime fiscal spécifique au code NAF / APE 8690F. Les entreprises relevant de ce code peuvent choisir leur régime fiscal en fonction de leur activité et de leur statut juridique.

Quel est le code APE pour l’activité Conseil en Bien être ?

Pour une activité de conseil en bien-être, il est recommandé d’utiliser le code 8690F. Afin d’obtenir davantage de renseignements, il est conseillé de contacter l’INSEE qui est l’autorité compétente pour ces informations.

Quel code NAF APE choisir pour une activité de kiné ?

Pour une activité de kinésiologue, c’est le code NAF APE 8690F qu’il faut utiliser. Afin d’obtenir davantage de renseignements, il est conseillé de contacter l’INSEE qui est l’autorité compétente pour ces informations.

Quel code NAF APE utiliser pour une activité de magnétiseur ?

Pour une activité de magnétiseur, c’est le code NAF APE 8690F qu’il faut utiliser. Afin d’obtenir davantage de renseignements, il est conseillé de contacter l’INSEE qui est l’autorité compétente pour ces informations.

Quel code NAF APE utiliser pour une activité de naturopathe, le code APE NAF 8690 ou le code NAF 8697 ?

Pour une activité de naturopathe, c’est le code NAF APE 8690F qu’il faut utiliser. Afin d’obtenir davantage de renseignements, il est conseillé de contacter votre CFE qui est l’autorité compétente pour ces informations.

Quel code NAF APE utiliser pour une activité d’ hypnothérapeute ?

Pour une activité de hypnothérapeute, c’est le code NAF APE 8690F qu’il faut utiliser. Afin d’obtenir davantage de renseignements, il est conseillé de contacter l’INSEE qui est l’autorité compétente pour ces informations.

Quel code NAF / APE utiliser pour une activité de praticien EFT ?

Pour une activité de praticien EFT, c’est le code NAF APE 8690F qu’il faut utiliser. Afin d’obtenir davantage de renseignements, il est conseillé de contacter l’INSEE qui est l’autorité compétente pour ces informations.

Quel code NAF / APE utiliser pour une activité de massage bien-être non thérapeutique ?

Pour une activité de massage bien-être non thérapeutique, c’est le code NAF APE 8690F qu’il faut utiliser.

Afin d’obtenir davantage de renseignements, il est conseillé de contacter l’INSEE qui est l’autorité compétente pour ces informations.

Quel code NAF APE utiliser pour une activité d’ enseignante en Qi-Gong ?

Pour une activité d’ enseignante en Qi-Gong, le code APE NAF 8551Z – Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs.

Afin d’obtenir davantage de renseignements, il est conseillé de contacter l’INSEE qui est l’autorité compétente pour ces informations.

Quel code NAF APE utiliser pour une de professeur de yoga et praticienne de médecine traditionnelle chinoise ?

Pour une activité de professeur de yoga et praticienne de médecine traditionnelle chinoise, le code APE NAF AF 8551Z – Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs semble être le plus pertinent.

Afin d’obtenir davantage de renseignements, il est conseillé de contacter l’INSEE qui est l’autorité compétente pour ces informations.

Quel code NAF APE utiliser pour activité de sophrologue relaxologue à vocation thérapeutique ?

Pour une activité de sophrologue relaxologue à vocation thérapeutique, c’est le code NAF APE 8690F qu’il faut utiliser.

Afin d’obtenir davantage de renseignements, il est conseillé de contacter l’INSEE qui est l’autorité compétente pour ces informations.

Quel code NAF APE utiliser pour une activité de praticien ou praticienne reiki ?

Pour une activité de praticien ou praticienne reiki, c’est le code NAF APE 8690F qu’il faut utiliser. Afin d’obtenir davantage de renseignements, il est conseillé de contacter l’INSEE qui est l’autorité compétente pour ces informations.